Politique de confidentialité

1. Généralités

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Traduire le Droit garantit la confidentialité de toutes les informations concernant les utilisateur·ices et client·es. Aucune de leurs informations personnelles n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à leur insu.

Les utilisateur·ices et client·es peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles·ils peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données, notamment en ce qui concerne la réception occasionnelle d’informations sur les services proposés par Traduire le Droit par e-mail. 

Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les utilisateur·ices et client·es peuvent contacter Persil Fert (une pièce d’identité sera alors demandée): persil.fert@traduireledroit.fr.

Si elles·ils estiment, après avoir signalé leur demande, que leurs droits ne sont pas respectés, elles·ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Les utilisateur·ices et client·es peuvent consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur leurs droits.

2. Site internet, liens hypertextes et cookies

À l’occasion de l’utilisation du site traduireledroit.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur·ice a accédé au site traduireledroit.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur·ice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur·ice.

Persil Fert ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·ice que pour le besoin de certains services proposés par le site traduireledroit.fr. L’utilisateur·ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elle·il procède par elle·lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·ice du site traduireledroit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site traduireledroit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Persil Fert. Cependant, Persil Fert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site traduireledroit.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur·ice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur·ice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur·ice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet « outils » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « options internet ». Cliquer sur « confidentialité » et choisir « bloquer tous les cookies ». Valider sur « ok ».
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « options ». Cliquer sur l’onglet « vie privée ». Paramétrer les « règles de conservation » sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décocher pour  désactiver les cookies.
– Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner « paramètres ». Cliquer sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquer sur « paramètres de contenu ». Dans la section « cookies », bloquer les cookies.
– Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner « paramètres ». Cliquer sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquer sur « préférences ».  Dans l’onglet « confidentialité », bloquer les cookies.

3. Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Traduire le droit.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il sera impossible de répondre à votre demande.
Les données collectées ne seront communiquées à aucun autre destinataire.
Elles sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact.

4. Données nécessaires à l’exécution du contrat

Les données nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une facture ou à l’exécution du contrat sont enregistrées dans un fichier informatisé par Traduire le Droit.

Sans la fourniture des données nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture, ceux-ci ne pourraient être produits et aucune prestation ne pourra être délivrée.

Les données nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture et à la réalisation de la prestation sont conservées durant 2 ans pour les client·es consommateur·ices et durant 5 ans pour les client·es professionnel·les (selon les prescriptions applicables).

5. Mention dans les références de Traduire le Droit

Un accord écrit sera demandé préalablement à toute mention de la·du client·e et de la prestation dans les références de Traduire le Droit. Comme pour les autres données, la·le client·e dispose d’un droit de rectification, modification, suppression.